Analyse stratégique

Cadre réglementaire de vos projets innovants

Approche par les risques, étude d’impact sur les droits fondamentaux, cybersécurité des systèmes d’intelligence artificielle… les technologies et services numériques sont tous de plus en plus régulés au plan national, européen et international.

Des métavers au cloud souverain, nous prenons en compte l’intégralité des règles et normes en vigueur et les textes en cours de négociation grâce à notre veille réglementaire et institutionnelle pour vous fournir une grille de lecture du cadre légal de vos projets innovants:

• Règlement européen sur l’intelligence artificielle,
• Cyber Resilience Act,
• Data Act,
• RGPD,
• Lignes directrices sur l’éthique de l’intelligence artificielle.

Adaptée à votre stratégie, l’analyse peut inclure des droits étrangers (hors Union européenne) et la situation économique locale:

• Droit nord-américain
• Droit comparé.